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Aide à domicile sur Bordeaux pour les personnes agées en perte d'autonomie

Les personnes âgées sont les principales victimes d’abus de faiblesse de la part de leur entourage, proche ou non.

Légalement, l’abus de faiblesse se traduit comme le fait de profiter de la vulnérabilité d’une personne en vue de l’inciter à faire, ou ne pas faire, des actes qui auront des conséquences préjudiciables pour elle-même.

L’abus de faiblesse est un délit reconnu en France, avec une peine de 3 ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende (Article 223-15-2 du Code pénal).

Le Code pénal reconnait 3 catégories de personnes susceptibles d’être victimes d’abus de faiblesse

  • Les mineurs
  • Les personnes vulnérables (en raison de l’âge, une maladie, une infirmité etc.)
  • Les personnes en état de sujétion psychologique et physique

Nous allons vous exposer les différentes formes d’abus de faiblesse reconnus, les recours et solutions pour venir en aide à une personne en situation d’abus.

Les différentes formes d’abus de faiblesse observées chez les personnes âgées

Les personnes âgées sont sujettes à être victimes d’abus de faiblesse car elles sont souvent seules, isolées, ou encore plus ou moins affaiblies psychologiquement et/ou physiquement.

L’auteur d’un abus est une personne veut généralement profiter de la vulnérabilité de sa victime pour en obtenir de l’argent ou des biens.

L’abus de faiblesse débute toujours par une manipulation, incitant la victime à se sentir redevable, et donc à se dessaisir de tout ou partie de son argent ou de ses biens.

Les différents auteurs d’abus de faiblesse peuvent être : 

  • La famille, les amis de la personne : que ce soit pour une question d’héritage, pour obtenir une procuration sur un compte bancaire ou simplement pour de l’argent, l’entourage proche est souvent impliqué dans des affaires d’abus de faiblesse.
    La relation entretenue avec la personne âgée facilite la manipulation, et culpabilise la victime si elle ne va pas dans le sens de son proche.
  • Des démarcheurs à domicile : Il peut s’agir d’un artisan qui facture un montant plus élevé qu’à l’accoutumé, d’un vendeur à domicile (ou par téléphone) qui vend consciemment un produit dont la personne n’a nul besoin, un vendeur sur une foire etc.
  • Des professionnels de santé : Il peut s’agir d’un médecin, d’une aide à domicile qui développent une relation de confiance avec la personne et l’obligent à se sentir redevable de ce qu’ils font pour elle au quotidien. 

Les solutions pour défendre une personne en situation d'abus

L’abus de faiblesse est un délit, il doit donc être dénoncé et amené en justice.

Qui contacter pour signaler un abus de faiblesse ? 

  • La Police : Vous pouvez porter plainte auprès du commissariat ou à la gendarmerie du lieu de résidence. Cependant, la Police n’étant pas tenue d’enquêter dans un délai imparti, il se peut que la plainte n’aboutisse pas.
  • Le Procureur de la République : Vous pouvez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception directement au Procureur de la République. Si nous n’avez pas de réponse de sa part dans un délai de 3 mois, vous devez vous porter partie civile. La justice aura alors l’obligation de mener une enquête et de prendre connaissance de votre affaire.

Pour vous accompagner dans vos démarches, vous pouvez également contacter les services sociaux de votre mairie ou appelez le numéro national pour la maltraitance des personnes âgées au 3977.

Qui peut porter plainte ?

La victime est évidemment la première personne pouvant agir en justice. Cependant, il est courant, du fait de sa vulnérabilité, qu’elle ne se rende pas compte de la situation et donc ne se sente pas abusée. 

En tant que proche (familial ou pas) de la victime, vous pouvez dénoncer un abus de faiblesse en apportant les éléments de preuve suivants :

  • Problématique de la preuve matérielle : Vous devez être en mesure de prouver à l’aide de témoignages, de documents officiels attestant d’une tutelle ou encore d’un rapport médical que la personne était vulnérable
  • Elément intentionnel : Vous devez prouver que la personne connaissait la vulnérabilité de la personne âgée. Cela peut être aisé à prouver lorsqu’il s’agit d’un proche, mais moins dans le cadre d’un démarchage. Cependant, selon la condition de la personne, il peut être démontré qu’il était impossible d’ignorer son état de faiblesse 
  • Démontrer le préjudice : Vous devez expliciter le préjudice subi ou qui sera subi (perte d’argent, testament, procurations bancaires etc.)

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous accompagner dans cette démarche et vous aider à recueillir les preuves pour caractériser l’abus de faiblesse.

Notez également que la loi protège les personnes âgées contre les abus des démarchages à domicile et du corps médical. Le code de la consommation encadre le démarchage à domicile afin de protéger les personnes facilement influençables et vulnérables. Les sanctions encourues sont de 5 ans d’emprisonnement et de 9 000€ d’amendes.

Pour cela, il vous suffit de démontrer que la personne n’était pas en mesure de comprendre ce qu’elle signait, ni les conséquences de sa signature ou encore qu’elle fut contrainte de signer. 

Aussi, le Code civil indique que « Les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à une personne pendant la maladie dont elle meurt ne peuvent profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de celle-ci ». 
La loi a élargi ce décret à toutes personnes agissant au sein d’une administration ou association avec lesquelles, la victime aurait été en contact. Ainsi, il est impossible pour les personnes du corps médical de profiter de l’héritage de la personne.

Comment prévenir les abus de faiblesse ?

Pour éviter qu’un membre de votre famille ne soit victime d’abus de faiblesse

  • Prenez régulièrement de ses nouvelles
  • Surveillez l’activité de ses comptes bancaires
  • Veillez au professionnalisme des personnes qui l’aident au quotidien (services à domicile)
  • Expliquez-lui de ne pas accepter de vendeurs à son domicile, et de ne jamais rien signer ni donner de l’argent sur l’instant à une personne sans vous en parler. En cas de doute, vous pourrez faire falloir le délai de rétractation légal de 7 jours.
  • Protégez votre proche en le plaçant sous curatelle ou tutelle si vous pensez qu’il est trop faible pour se défendre


Les personnes âgées sont des victimes faciles pour les personnes mal intentionnées
, et bien que la loi punisse l’abus de faiblesse, il n’en demeure pas moins courant et complexe à reconnaître. C’est pourquoi, il est important de protéger vos proches et veiller à ce qu’ils soient bien entourés.